ART. 16	N°I-230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-230
présenté par
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. –À l’alinéa 16, substitueraux mots : 
« dont les activitésimpliquent des utilisations de l’eau assimilables aux activitésd’élevage prévues au I del’article L. 213‑10‑3 » 
le mot :
« pour ».
II. – En conséquence, supprimer lesalinéas 40 à 52.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture française est enperte de vitesse et le nombre d’importations de produits agricolessur notre sol n’a jamais été aussi élevé. Face à la pousséeinflationniste, plus d’un français sur deux affirme avoir réduit saconsommation de viande, en particulier pour des critèreséconomiques.
 
Il ne s’agit aucunement de nier les contestations des pollutionsdes industriels dans nos nappes, mais l’indexation des pollutionsdes activités d’élevage sur la TVA ne va qu’accentuer desproblématiques déjà existantes et dangereuses pour notresouveraineté :
 
Économique :  Protéger les producteurs de la hausse del’inflation, c’est protéger le consommateur. La crise du COVID 19et la guerre en Ukraine nous ont montré la nécessité d’être unenation souveraine sur les plans alimentaires et énergétiques. Parconséquent, nous devons protéger nos éleveurs de la hausse des prixpour garantir le bon fonctionnement de notre modèle agricole.
 
Sociale : Augmenter la TVA, c’est augmenter les prix deventes. Or, nous ne pouvons mettre nos agriculteurs encore plus endifficulté en les confrontant à des produits venus du monde entierqui ne respectent aucune règle. Le marché tel qu’il est réglementéaujourd’hui et les traités européens créent un dumping social etdes disparités telles qu’il est impossible pour nos agriculteursd’être compétitifs sur les étals des supermarchés.
 
Enfin, la dernière conséquence est écologique : Augmenter lesprix des produits français va entrainer une diminution de l’achatde ces produits et créer une dépendance vis à des élevagesétrangers. Pourtant, la qualité de ces derniers laisse perplexequant au modèle écologique que nous prônons. Importer de la viandede l’autre bout du monde, souvent maltraitée et alimentée avec desproduits nocifs pour l’environnement est une catastropheécologique. Alors que nous disposons sur notre territoire d’uneagriculture des plus raisonnée au monde, nous priverions lesfrançais de produits sains pour importer des produits ou lespollutions seraient supérieures aux nôtres.
Enfin, importer une viande venue d’Asie ou d’Amérique, c’est encorelégitimer le modèle de ferme-exploitation que nous combattons enEurope et qui détruit les sous-sols de notre planète.
 
Pour toutes ces raisons, laisser nos agriculteurs seuls dans uncontexte d’inflation face au marché mondial serait une catastropheéconomique sociale et écologique.