APRÈS ART. 3	N°I-2328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2328
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Boyer, M. Lamirault, M. Metzdorf, M. Abad, M. Ghomi, Mme Berete, M. Haury, Mme Josso, Mme Babault, M. Vuibert, M. Lacresse et M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – L’article 200quater C du code général des impôts est ainsimodifié :
1° Au 1, après le mot :« système », il est inséré le mot :« communicant » ;
3° Au 5, le montant :« 300 € » est remplacé par le montant :« 600 € ».
II. – La perte de recettes pourl’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs, prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services.
III. – Le I n’estapplicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’effort budgétaire en faveur de l’installation chez lesparticuliers de bornes de recharges dites “intelligentes”,c’est-à-dire capables de s’adapter en temps réel à la situation duréseau électrique, dans les logements. Ces nouvelles bornes sontégalement plus économiques, permettant notamment de régler lechargement sur les heures dites creuses.
Ainsi, cet amendement circonscrit l’aide à l’installation debornes de recharge aux appareils de recharge intelligents quireprésentent l’avenir de la charge à domicile, faute de quoi nousdevrions, comme en Californie, limiter la capacité de nos voituresélectriques à “faire le plein”. 
Le crédit d’impôt est également porté à 600€ pour permettre demaintenir une aide correspondant en proportion à celle qui existaitsur les bornes de recharge classique (environ 30%). 
 Cet amendement a été travaillé avec l’association «équilibre des énergies ».