ART. 3	N°I-2341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-2341
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 3
À l’alinéa 20, substituer auxmots :
« s’applique à compterdu » 
les mots :
« entre en vigueurle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.