ART. 12	N°I-2382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2382
présenté par
M. Dumont, M. Dive, M. Descoeur, M. Boucard, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Bony, M. Hetzel, Mme Bonnivard et M. Brigand
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 44 à 51.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le prix du gazole non routier pèse sur le compte d’exploitationdes agriculteurs qui en ont besoin pour alimenter leurs enginsagricoles.
La guerre en Ukraine en renforçant la flambée du pétrolecontribue à faire s’envoler les prix du gazole non routier qui aatteint les 2 euros le litre le 10 mars 2022.
Cet amendement propose de stabiliser les taxes sur le GazoleNon-Routier destiné aux activités agricoles afin de maintenir lacompétitivité du secteur agricole national, essentiel à notrebalance commerciale.