ART. 15	N°I-2389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-2389
présenté par
Mme D’Intorni, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Bony, M. Cordier, Mme Duby-Muller et Mme Corneloup
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement desuppression entend supprimer l’article 15 du Projetde Loi de Finances 2024. Cet article vise à instaurer une taxesur l’exploitation d’infrastructures de transport de longuedistance, pour financer des investissements massifs dans lesinfrastructures, en particulier les infrastructures ferroviaires,dans le but de réduire l’impact des mobilités surl’environnement. 
Cette taxe dont le taux est fixé à4,6 % cible les exploitations qui dépassent le seuil derevenus fixé à 120 millions d’euros et le seuil de rentabilité de10 % en moyenne sur 7 années. Le rendement attendu pourla première année est de l’ordre de 600 millions d’euros, répartisessentiellement entre les grandes concessions autoroutières et lesgrands aérodromes.
La suppression del’article 15 dans son intégralité vise à empêcher lesconséquences potentiellement néfastes de cette taxe.
En imposant une taxe supplémentaire sur les exploitations déjàassujetties à ces seuils, nous risquons de mettre en péril leurcompétitivité. Cela pourrait entraîner des pertes d’emplois et unedégradation de la performance économique de cesexploitations.
Paradoxalement, cette taxe risque de découragerles exploitants d’investir dans la transition environnementaleet de réduire leur empreinte carbone, car elles auront moins demoyens financiers à consacrer à ces initiatives.
Les concessions aéroportuaires seront en première ligne face àcette énième taxation.
En guise d’exemple, l’aéroport de Nice Côte d’Azur est l’un desaéroports les plus importants de France et joue un rôle stratégiquedans le développement économique de la région et du pays. Il est unpilier essentiel du secteur du tourisme et contribue de manièresignificative à la création d’emplois et à la croissance économiquede la région. En imposant une taxe sur les concessionsaéroportuaires, nous risquons de compromettre la compétitivité decet aéroport et, par extension, de l’ensemble de la région.
De plus, l’aéroport de Nice Côte d’Azur a déjà engagé d’importantsinvestissements pour améliorer son efficacité énergétique etréduire son empreinte carbone, avec une récente feuille deroute prévoyant 10 milliards par an d’investissement dansdes projets de décarbonation du transport aérien. En instaurantcette taxe, nous risquons de décourager d’autres initiativespositives dans ce sens et de pénaliser un aéroport qui s’efforce deréduire son impact environnemental.
Ainsi, la suppression de cetarticle vise à lutter contre l’instauration d’une taxe injustifiéeet contreproductive.
Tel est l’objectif de cet amendement.