APRÈS ART. 3	N°I-2397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-2397
présenté par
Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Taite, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Ray, M. Cinieri et M. Seitlinger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – À la fin du I del’article 81 quater du code général des impôts, lesmots : « et dans une limite annuelle égale à 7500 € » sont supprimés.
II. – La perte de recettes pourl’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les Français en capacité de travailler, le pouvoir d’achatdoit dépendre essentiellement du travail et non de chèques oud’allocations versés par la collectivité.
L’examen de ce projet de loi de finances, dans un contexted’inflation avec la nécessité de prendre des mesures pour soutenirle pouvoir d’achat de nos compatriotes, doit aussi être l’occasionde repenser notre rapport au travail et à la fiscalité, qui estétouffante dans notre pays. 
L’inflation rogne le pouvoir d’achat. L’augmentation des prixdevrait approcher les 5,8 % sur l’ensemble de l’année 2023.Les prix de l’alimentaire ont eux bondi à près de 15%.Les foyers français ressentent durement les effets de cetteinflation, il est donc nécessaire de prendre des mesures pourlimiter son impact. 
Chacun devrait pouvoir vivre dignement de sontravail. L’objet du présent amendement est précisément derécompenser l’effort en supprimant le plafond de défiscalisationdes heures supplémentaires. Ainsi, chaque français qui le souhaitepourra augmenter son pouvoir d’achat en travaillant plus.