ART. 2	N°I-2401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-2401
présenté par
Mme D’Intorni, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Bony, M. Cordier, M. Ray, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, Mme Corneloup et Mme Anthoine
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ARTICLE 2
I. – Aprèsl’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 
« a bis) Au début dudeuxième alinéa, le taux : « 11 % » estremplacé par le taux :« 5 % » ; »
II. – En conséquence,après l’alinéa 6, insérer l’alinéasuivant : 
« b bis) Au débutdu troisième alinéa, le taux : « 30 % » estremplacé par le taux :« 15 % » ; »
III. – En conséquence,après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 
« c bis) Au débutde l’avant-dernier alinéa, le taux : « 41 % »est remplacé par le taux : « 25 % ». »
IV. – Compléter cet article parl’alinéa suivant : 
« III. – La perte de recettes pour l’État estcompensée, à due concurrence, par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement présenté vise àréduire de manière substantielle la charge fiscale qui pèse sur lesclasses moyennes de notre pays. Cette proposition s’inscrit dansune démarche de justice fiscale, de soutien à la classe moyenne, etd’encouragement à la consommation, facteurs essentiels à lacroissance économique et à la cohésion sociale.
La réduction les taux d’imposition sur les tranches supérieuresde revenus soulagera financièrement les contribuablesconcernés.
Cette mesure favorisera la consommation des ménages. Uneconsommation accrue est bénéfique pour l’économie nationale, carelle encourage la croissance et la création d’emplois. En effet,une classe moyenne financièrement plus solide a plus de capacité àinvestir et à dépenser, stimulant ainsi l’activité économique.
Les tranches d’imposition proposées permettent une impositionprogressive, de manière à ce que ceux qui gagnent davantage paientun pourcentage plus élevé de leur revenu.
En abaissant les impôts pour la classe moyenne, cet amendementaidera les familles à disposer de plus de ressources pour subvenirà leurs besoins et épargner pour l’avenir. Il favorisera ainsi uneplus grande sécurité financière pour de nombreux ménages.
Cet amendement s’inscrit dans une perspective de croissanceéconomique durable, de soutien aux familles, et de renforcement dela stabilité financière.