APRÈS ART. 3	N°I-2407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-2407
présenté par
M. Dumont, M. Dive, M. Descoeur, M. Boucard, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Viry, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Hetzel, Mme Bonnivard et M. Brigand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – À la première phrasedu premier alinéa du b du 19° ter de l’article 81du code général des impôts, le montant :« 500 € » est remplacé par le montant :« 2 000 € » et le montant :« 200 € » est remplacé par le montant :« 1 000 € ».
II. – La perte de recettespour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’unetaxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code des impositions surles biens et services.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rehausserl’avantage fiscal résultant de la prise en charge par l’employeurdes frais de carburant.
Ceux-ci devraient être exonérés de CSG et de cotisationssociales à hauteur de 2000€ par an (contre 500€ aujourd’hui), dont1000€ maximum pour le carburant (contre 200€ aujourd’hui).
Ce rehaussement de plafond permet de mieux tenir compte del’envolée des prix des carburants à la pompe, qui décourage tropsouvent nos compatriotes d’exercer un travail loin de leurdomicile.
Il s’agit donc d’une mesure de pouvoir d’achat, à destination dela France qui travaille et qui n’a souvent pas d’alternatives à lavoiture.