ART. 2	N°I-2434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-2434
présenté par
M. Laqhila, M. Lecamp, M. Daubié et Mme Mette
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ARTICLE 2
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 18,substituer au taux :
« 0 % »
le taux : 
« 0,1 % ».
II. – En conséquence, àla deuxième ligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 20, substituer au taux :
« 0 % »
le taux : 
« 0,1 % ».
III. – En conséquence, àla deuxième ligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 22, substituer au taux :
« 0 % »
le taux : 
« 0,1 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’impôt sur le revenu est largementperçu par nos concitoyens comme un élément fondamental qui les liedirectement à la nation. Aucun autre impôt ne relie de manièreaussi étroite la contribution individuelle au bien commun et lacapacité de chacun à participer. Cependant, la signification,l’acceptation et la légitimité de l’impôt, qui reposent sur laparticipation d’un grand nombre de citoyens et sur son équité,peuvent être remises en question en raison de la diminutionhistorique du nombre de contribuables assujettis. Alors que moinsde la moitié des foyers paie désormais l’impôt sur le revenu, ilest essentiel d’évaluer l’impact potentiel de son abolition, touten continuant à encourager la politique de réduction desimpôts.
Plus de la moitié des Françaisconsidère que contribuer à l’impôt, même symboliquement, est avanttout un devoir naturel, un acte civique. Le consentement à l’impôtn’est pas simplement une mesure fiscale, mais aussi le témoigne del’appartenance à la citoyenneté nationale. 
L’objectif de cet amendementd’appel est d’ouvrir le débat et la réflexion sur le principe del’universalité de l’impôt sur le revenu, renforçant ainsi notresens de la citoyenneté et nos obligations civiques en instaurantune contribution universelle aux dépenses publiques.