APRÈS ART. 14	N°I-2446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2446
présenté par
M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Daubié et Mme Mette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrase du2° de l’article L. 422‑25 du code des impositions desbiens et des services, le taux : « 65 % » estremplacé par le taux : « 85 % ».
II. – L’éventuelle perte derecettes résultant pour l’État du I est compensée, à dueconcurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pourobjectif d’exonérer les passagers en correspondance d’unepartie du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur letransport aérien de passagers. Le taux applicable à chaque passageren transit est actuellement de 65 %. 
Il faut souligner que depuis 2016,les passagers en correspondance sont déjà exonérés de la taxed’aviation civile. Il s’agit, par cet amendement, de préserver lacompétitivité et l’attractivité des plateformes aéroportuairesfrançaises, notamment Roissy-Charles-de-Gaulle, Orly, mais aussiLyon-Saint-Exupéry, par rapport aux plateformes aéroportuaireseuropéennes qui disposent de taxes aéroportuaires notoirementinférieures à celles pratiquées en France. Dans un contexte dehausse de la fiscalité sur le transport aérien en France, cetteexonération renforcée permettrait de mettre à niveau les taxesaéroportuaires françaises avec celles des aéroports européensconcurrents.