APRÈS ART. 14	N°I-2456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2456
présenté par
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – L’articleL. 312‑48 du code des impositions sur les biens et servicesest ainsi modifié :
1° À la huitième ligne de laquatrième colonne du tableau, le montant :« 45,19 euros » est remplacé par le montant :« 47,19 euros » ;
2° À la huitième ligne de laquatrième colonne du tableau, le montant :« 45,19 euros » est remplacé par le montant :« 49,19 euros ».
II. – Le 1° du Is’applique à compter du 1er janvier 2024 et le2° du même I s’applique à compter du 1er janvier2025. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer,d’ici 2025, le dégrèvement supplémentaire accordé au transportroutier de marchandises.