ART. 7	N°I-2485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2485
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A l’alinéa 21, substitueraux mots : 
« France RuralitésRevitalisation »
les mots : 
« RuralitésActives ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution aux alinéas 22, 24, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 39,41, 42, 49, 50, 63, 71, 76, 77, 99, 122, 150, 151, 154, 156,158,159, 161, 162, 164, 165, 166, 168, 169, 170, 171, 173, 175, 176,177, 178 et 193.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renommerle dispositif des zones « France RuralitésRevitalisation » en zones « Ruralités Actives »(ZRA).