ART. 12	N°I-25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-25
présenté par
M. de Lépinau et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 81.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disposition que le présentamendement tend à supprimer, vise à remettre en cause l’exonérationde certaines taxes affectant les véhicules et le carburant lorsqueceux-ci sont affectés à la lutte anti-incendies.
Cette exonération avait été votée contre l’avis du Gouvernementau moment de l’examen de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023, enson article 51.
Les taxes diverses pèsent déjà lourdement sur les finances desFrançais et des entreprises. Parallèlement, une gestion calamiteusedes finances publique depuis une dizaine d’années a provoqué unappauvrissement considérable des moyens des SDIS et autres servicesdédiés à la forêt. A l’heure où l’on clame que le réchauffementclimatique va multiplier les incendies, exonérer ces services quiservent l’intérêt général de coûts artificiels causés par les taxesétait du bon sens.
Les réintroduire est irresponsable.