ART. 12	N°I-2555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2555
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 24 à 88.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation des taxes sur le GNR est inacceptable.
Ces carburants sont utilisés, pour leur travail, par lesagriculteurs, les pêcheurs et le secteur du BTP.
Alors que nous sommes encore en hyperinflation surl’alimentation, que les pêcheurs crient au secours et que lessecteurs de la construction s’enfoncent dans une crise dramatique,le Gouvernement choisit d’obéir à la Commission Européenne et de sesoumettre au dogme de l’écologie punitive.