APRÈS ART. 16	N°I-2574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2574
présenté par
M. Vuilletet, Mme Jacqueline Maquet, Mme Colomb-Pitollat, Mme Chandler, Mme Rilhac, Mme Givernet, M. Bordat, Mme Dupont et Mme Clapot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans le cadre du renforcement desmesures incitatives à la transition énergétique et en vue deréduire l’impact environnemental des produits manufacturés, unetaxation proportionnelle à l’empreinte carbone des produitsimportés est instaurée. 
Les taux de taxation sontdéterminés en considération l’impact environnemental du cycle devie complet des produits, depuis leur production jusqu’à leurélimination. 
Les modalités d’application decette taxation sont définies par décret.
Un rapport annuel est publiéafin d’évaluer l’impact de cette mesure sur les importations deproduits manufacturés, les émissions de gaz à effet de serreassociées et l’évolution vers une économie plus respectueuse del’environnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à renforcer les mesures incitativesen faveur de la transition énergétique en étendant le champd’application des taxes sur l’importation de produits manufacturéspolluants. 
Actuellement, les entreprises européennes sont soumises à desquotas et des taxes pour limiter leurs émissions de CO2, mais ilest essentiel d’élargir cette approche à d’autres secteurs,notamment celui de la consommation quotidienne.
En intégrant une taxation basée sur l’empreinte carbone desproduits manufacturés importés, nous encourageons la production etla consommation responsables, tout en stimulant l’innovation dansle secteur.