APRÈS ART. 10	N°I-2791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2791
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un O ainsirédigé :
« O. – Les vélos detous types ; ».
II.- La perte de recettes pourl’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le vélo est une solution demobilité quotidienne, durable et saine.
Ce mode de transport constitue un levier majeur au service de latransformation des usages et d’une mobilité propre et décarbonée.Les Français, souhaitant prendre part à cette transition, se sontsaisis des dispositifs mis à leur disposition depuis 2017 :augmentation de 52% de la fréquentation des usages itinéraires àvélos, vente de 17 millions de vélos.
Toutefois, si la moitié des ménages (51%) possède au moins unvélo, le taux d’équipement reste largement influencé par le niveaude vie. Selon une étude de l’INSEE, plus d’un tiers des ménages lesplus modestes possèdent un vélo (32% ) contre près de deux tiersdes ménages les plus aisés (65%).
Le plan Vélo et Marche pour 2023 – 2027 présenté par leGouvernement vise à faciliter l’accès au vélo, à démocratiser sonusage et plus largement à instituer une culture du cycle. Bien quedes aides à l’achat soient mises en place, il convientd’accompagner durablement l’utilisation du vélo et ainsi encouragerl’ensemble des ménages dans la transition de leur mobilité vers desmodes actifs et décarbonés.
Cette mesure permettrait d’envoyer un signal fort auxprofessionnels du cycle en cohérence avec les ambitions nationaleset européennes en la matière, d’une part, et constitue une réponseau pouvoir d’achat contraint des ménages, d’autre part.
L’adoption d’une TVA à taux réduit de 5,5% sur l’acquisition detous types de vélos permettrait de renforcer la dynamique del’usage du vélo auprès de tous, sur l’ensemble du territoire.