APRÈS ART. 27	N°I-2838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2838
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase du quatrièmealinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, lemontant : « 19 405 € » est remplacé par lemontant : « 38 810 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en service du parc éoliende Saint-Nazaire, composé de 80 éoliennes géantes de 180 mètres,est le premier d’une série de 7 parcs éoliens en mer.
La puissance de production du parc de Saint Nazaire équivaut ausixième de la puissance des deux réacteurs de Fessenheim désormaisfermés, à la différence près qu’il s’agit d’une productionintermittente.
En tout, un objectif de 40 gigawatts d’éolien offshore, soitenviron 50 parcs, est prévu pour 2025.
En plus de leur caractère inesthétique, les parcs éoliens en merconstituent une menace pour les fonds marins. Au regard de leursmultiples désagréments et de leur caractère peu productif parrapport à l’énergie nucléaire, il est proposé de doubler le montantde la taxe sur les éoliennes en mer prévue à l’article 1519 Bdu code général des impôts.