ART. 5	N°I-2911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2911
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, supprimer lesmots :
« , d’éoliennes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose desupprimer les éoliennes des activités éligibles au crédit d’impôtau titre des investissements dans l’industrie verte.