ART. 15	N°I-2947	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2947
présenté par
M. Bryan Masson, M. Allisio, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Mauvieux, Mme Grangier, M. Sabatou, M. Dessigny, M. Cabrolier, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris et M. Salmon
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 22, supprimer lesmots :
« d’aéronefs ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
EXPOSÉ SOMMAIRE
En incluant le transport aérien dans cette taxe surl’exploitation des infrastructures de transport de longue distance,le Gouvernement et le Ministre des Transports Clément Beaune ontclairement fait le choix de la rentrée fiscale, quoi qu’il en coûteau transport aérien français.
 
A plusieurs reprises, le gouvernement a réaffirmé sa volonté desoumettre le transport aérien à une contribution renforcée deplusieurs centaines de millions d’euros, “pour financer latransition écologique”. Peu importe que du fait de cette taxation,la “transition écologique” soit totalement amputée de moyensfinanciers pour les acteurs du transport aérien eux-mêmes.
 
Cette taxe dorénavant appelée « taxeaéroport » ou « taxe Beaune » par le secteur aérien,se présente comme voulant préserver les petits aéroportsfrançais en ne taxant que que les aéroports de Paris, deMarseille, Lyon ou encore Nice dont les revenus del’exploitation annuelle excèdent 120 millions d’euros, comme prévuà l’alinéa 13 de cet article 15.
Mais cette décision va donc conduire les grands aéroportsnationaux, comme l’a déjà annoncé le groupe “Aéroports De Paris”, àreporter cette taxe sur les tarifs des redevances aéroportuairespayées par les compagnies aériennes clientes, contrairement à lavolonté prétendue du gouvernement de ne pas alourdir leurs chargesdéjà exorbitantes en matière de fiscalité verte.
Le groupe “Aéroports de Paris” a en effet annoncé qu’il répercuteracette taxe aux compagnies aériennes, par une augmentation destarifs de redevances aéroportuaires échelonnés sur 2 à 3 ans. Cetteaugmentation pour les compagnies engendrera de facto une hausse surle prix des billets des voyageurs.
Pour le groupe “Aéroport de Paris” le risque est mesuré :il est impossible pour Air France de ne plus utiliserRoissy-Charles de Gaulle comme principale plate-forme et pour lesautres grandes compagnies aériennes européennes voire mondiales del’éviter. Mais pour de grands aéroports dans les territoires commeLyon, Marseille et surtout Nice, 2e aéroport français, c’est enrevanche le risque de voir les compagnies aériennesles déserter si l’arrêt et le stationnement ydeviennent trop chers pour les avions.
En renchérissant le coût d’utilisation des principaux aéroportsfrançais à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros surla période 2024-2027, cette taxe portera donc un coupsupplémentaire à l’attractivité de la France et à la compétitivitédes compagnies aériennes basées sur le territoire national, et à lapremière d’entre elle, Air France.
Il est important de rappeler que la principale compagniefrançaise perd chaque année sur les liaisons domestiques des partsde marché au profit d’opérateurs bénéficiant d’un environnementréglementaire et fiscal plus favorable dans leurs paysd’immatriculation comme l’Autriche pour Easyjet, l’Espagne pourVolotea ou Vueling, et l’Irlande pour Ryanair.
Pour l’ensemble de ces raisons, cet amendement vise à exclure lesecteur aérien de cette taxe sur l’exploitation des infrastructuresde transport de longue distance.