ART. 14	N°I-2949	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2949
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 17 à 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le malus automobile est une taxequi s’applique aux véhicules particuliers, de transport devoyageurs et aux « camions pick-up » comportant au moins5 places assises.
Le seuil de déclenchement du malus est, dans le présentprojet de loi de finances, abaissé à 118 g/km de CO2 rejetés, aulieu de 123 g/km en 2023. 
Si une voiture neuve dépasse ce grammage, les acheteurs devrontdébourser 50 euros en plus du prix de vente ;75 euros si elle émet 119 g/km, 100 euros pour 120 g/km,etc.
Le présent amendement propose de supprimer cette forte hausse dumalus automobile.