ART. 6	N°I-2993	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2993
présenté par
M. Peu, M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Supprimer lesalinéas 2 à 5.
II – En conséquence,supprimer l’alinéa 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lesmodifications opérée dans cet article concernant le recentragedu PTZ neuf aux zones tendues et logements en immeubles collectifsau détriment des zones B2 et C initialement éligibles.