ART. 3	N°I-3039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-3039
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Molac, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan d’épargne avenir climat(PEAC) n’est pas l’outil adéquat pour financer laréindustrialisation et ne justifie en aucun cas l’exonération d’IRet de prélèvements sociaux
D’abord, les mineurs n’ont qu’unecapacité d’épargne restreinte : les encours mobilisablesseront donc limités. Les quelques jeunes en mesures de bénéficierdes avantages fiscaux ouverts par ce plan d’épargne avenir climatseront principalement issus de familles aisées, qui auraient puinvestir autrement et de façon plus pertinente dans la transitionécologique.
Ensuite, il n’existe à ce stadeaucune garantie sur la bonne allocation des encours au profit de latransition écologique, en particulier sur le fait que l’argentépargné au nom de « l’avenir climat » ne finance ou nondes entreprises qui développent de nouvelles capacités deproduction et de transport d’énergies fossiles.