ART. 15	N°I-3064	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3064
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« V. – Le I n’est pasapplicable au territoire de la collectivité deCorse. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
 
L’auteur de cet amendement alerte sur la possible hausse des prixdes billets d’avions pour les voyageurs à destination ou au départde la Corse en conséquence de la hausse de la fiscalité sur lesinfrastructures aéroportuaires.
 
Il est important de rappeler qu’au titre de la continuitéterritoriale il est nécessaire de permettre aux habitantsinsulaires de se rendre sur le continent.
 
L’avion étant le seul mode de transport rapide entre la Corse et lacontinent il est impératif de maintenir des prix de consommationfinaux abordables pour le grand nombre.