ART. 5	N°I-3141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3141
présenté par
M. Bentz, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 6,supprimer les mots :
« , d’éoliennes ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 24 à 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La filière éolienne menacel’ensemble des espèces volatiles. C’est pour cette raison que leséoliennes sont interdites au cœur du Parc national de forêts (52),et que l’avis conforme de ce dernier est requis pour les projetsd’implantation dans l’aire optimale d’adhésion. La cigogne noire(ciconia nigra), notamment, est un oiseau emblématique de labiodiversité et un nicheur au cœur de ce parc entre Champagne etBourgogne. Cette espèce menacée fait l’objet d’un plan desauvegarde. Or cette sanctuarisation s’avère insuffisante carl’habitat de la cigogne noire se caractérise par un cercle d’unrayon de 20 kilomètres autour de son nid et déborde versl’extérieur du Parc où l’implantation de projets éoliens devientplus souple. C’est le cas du projet du Haut-Poirier àFoulain-Crenay (52), situé à quelques kilomètres du cœur du Parc.Il fait à bon droit l’objet d’une forte opposition de la populationlocale et des associations écologistes tant le risque estimportant. Le média Conservation Nature rappelle d’ailleurs que13,6 % des espèces d’oiseaux sont considérées comme vulnérables ouen danger. Près de trois milliards d’oiseaux ont en effet disparuen Amérique du Nord en cinquante ans. Les campagnes françaises ontperdu quant à elles le tiers de leurs populations d’oiseaux enl’espace de quinze ans. Le présent amendement restreint enconséquence le crédit d’impôt aux seuls investissements en faveurde l’industrie verte suivants : batteries, panneaux solaireset pompes à chaleur. Il en va de l’avenir des espèces avicoles.