ART. 11	N°I-3195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3195
présenté par
M. Bentz, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 11
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 6, substituer au nombre :
« 16,37 »
le nombre : 
« 12,37 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rejette lequasi-doublement du tarif normal d’accise sur le gaz naturel.L’augmentation de quasi-moitié est moins handicapant pour lesconsommateurs tout en préservant la possibilité d’atteindre lesobjectifs climatiques.
Tel est le sens du présentamendement.