ART. 16	N°I-3355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3355
présenté par
M. Barthès, M. Allisio, M. Beaurain, M. Bentz, M. Blairy, M. Bovet, M. Cabrolier, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Grangier, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Rambaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Villedieu
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. - À l’alinéa 16,substituer aux mots :
« dont les activitésimpliquent »
les mots :
« ou à des activités quiimpliquent ».
II. - En conséquence,supprimer les alinéas 40 à 53.
 
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette amendement est en cohérenceavec l’amendement déposé sur l’alinéa 8 et veut dénoncer lapression fiscale qui est faite aux éleveurs.
Les éleveurs se sentent déjà submergés par les taxes et lesdépenses pour un pouvoir d’achat de plus en plusamoindri. 
Santé Publique France alertait déjà en 2011 qu’un risque dedécès par suicide parmi les travailleurs du monde agricole étaitsupérieur à celui de l’ensemble de la population, et ceci esttoujours attesté dans plusieurs études françaises etinternationales.
En 2010, les hommes du secteur « élevage de bovins-lait »présentaient une surmortalité par suicide de 51 % supérieure àcelle de la population générale masculine d’âge similaire. On peutremarquer également dans les fiches de Santé Publique France (fiche4) que le taux de suicide des agriculteurs est plus élevés chez leséleveurs. Les déclencheurs amenant au suicide les plus dénoncésdans ce secteur sont souvent, l’épuisement, la charge de travail,et l’endettement. Pour rappel, l’institut de l’élevage publiait le17 octobre 2022 qu’au cours de l’année 2021, 29% des élevagesallaitant du Grand Ouest connaissaient un endettement sur le moyenou le long terme. 
C’est pourquoi, en cohérence avec l’amendement sur l’alinéa 8nous voulons dénoncer l’accusation sans-cesse renouvelée auprès denos éleveurs d’être des pollueurs, alors que ces derniers oeuvrentpour la biodiversité, pour le rayonnement de la France, et notrealimentation quotidienne.