ART. 6	N°I-3376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3376
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin del’alinéa 67, supprimer les mots : 
« sur l’un des territoiressuivants ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 68, après la mention : 
« a) », 
insérer le mot : 
« Sur ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 69, après la mention : 
« b) », 
insérer le mot : 
« Sur ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 70, après la mention : 
« c) », 
insérer le mot : 
« Dans ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 71, après la mention : 
« d) », 
insérer le mot : 
« Sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.