ART. 14	N°I-3387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3387
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 57 :
« Le tarif est égal à la sommedes produits de chaque fraction par le tarif marginalassocié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.