ART. 12	N°I-3413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3413
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 80 et81. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 80 et 81 mettent fin àl’exonération des taxes sur les carburants pour les pompiers etrétablissent le malus écologique pour les véhicules des Servicesdépartementaux d’incendie et de secours (SDIS), allant ainsi contreles dispositions adoptées en juin dernier par le Parlement.
Le présent amendement vise àsupprimer ces alinéas, afin de donner des moyens supplémentaires ànos forces de secours et de dégager des économies importantes pournos SDIS.