ART. 14	N°I-3532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3532
présenté par
M. Armand, M. Albertini, Mme Decodts, M. Lovisolo, Mme Métayer, Mme Panosyan-Bouvet, M. Sorez et M. Roseren
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 42, insérer unl’alinéa suivant : 
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, puis tous les deuxans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport surl’application de l’alinéa 42 de l’article 14. Ce rapportétudie la possibilité de diminuer le barème annuellement et mesureles effets des révisions de ce barème en matière d’émissions de gazà effet de serre et de consommation d’énergie. Ce rapport étudieles conséquences de ces mesures sur le marché automobile français,sur la production industrielle et propose une trajectoire sur dixans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande un rapportrégulier au Gouvernement sur l’ajustement annuel à la baisse dubarème du malus au poids des véhicules à partir de 2024. Cettedémarche s’inscrit dans une stratégie globale de réduction desémissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétiquedes véhicules. 
Pour atteindre ses engagementsénergétiques et climatiques, la France doit encourager latransition de son parc automobile. Dans ce cadre, et afin de donnerla visibilité nécessaire aux industriels pour investir, cetamendement propose de réviser régulièrement à la baisse le seuil àpartir duquel la taxe sur la masse en ordre de marches’applique.  Afin d’évaluer les conséquences de cesajustements et de proposer une trajectoire établie sur unedécennie, en cohérence avec le temps industriel, il prévoit ainsique le Gouvernement remette au Parlement, tous les deux ans àcompter de 2024, un rapport d’analyse et de prospective sur leseffets climatiques, énergétiques et industriels de lamesure. 
Cet amendement vise à ouvrir ledébat sur l’établissement d’une trajectoire de long terme pour latransition du parc automobile, nécessaire pour inciter lesindustriels à réduire le poids des véhicules. Cet allégement etcette visibilité s’inscrivent dans la démarchegouvernementale de planification écologique eténergétique.