ART. 5	N°I-3539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3539
présenté par
Mme Tiegna, M. Vuilletet, M. Ghomi et Mme Riotton
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 6, après lemot :
« production »,
insérer les mots :
« , au recyclage, au réemploiet à la réutilisation ». 
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« e) Le recyclage, leréemploi et la réutilisation des équipements et des composantsd’équipements mentionnés aux a etb ; ».
III. – En conséquence, aprèsl’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« e) Le recyclage, leréemploi et la réutilisation des équipements et des composantsd’équipements mentionnés aux a etb ; ».
IV. – En conséquence, aprèsl’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« e) Le recyclage, leréemploi et la réutilisation des équipements et des composantsd’équipements mentionnés aux a etb ; ».
V. – En conséquence, aprèsl’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« e) Le recyclage, leréemploi et la réutilisation des équipements et des composantsd’équipements mentionnés aux a etb ; ».
VI. – Compléter cet articlepar les deux alinéas suivants :
« V. – La perte de recettespour l’État est compensée à due concurrence par la créationd’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
« VI. – Le I n’est applicablequ’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enjeux de décarbonation nepeuvent pas se départir de la question des ressources. Chacune despolitiques publiques menées en la matière doit intégrer un voletde sobriété et de circularité, y compris celles touchant à ladécarbonation de notre pays.
Le crédit d’impôt “Industrie verte” est une initiativeintéressante mais il demeure incomplet s’il ne tient pas compte ducoût “ressources” qu’il implique. C’est pourquoi il doit intégrerles entreprises qui travaillent à réduire ce coût pour faire ensorte que notre décarbonation soit la plus durable et circulairepossible. En effet, il est capital de penser aux cycles de fin devie des panneaux solaires, des pompes à chaleur, des éoliennes etdes batteries, tant leur expansion dans les prochaines années estinévitable.
Ainsi, inclure l’investissement dans le recyclage, le réemploiet la réutilisation des équipements et composants des secteursclés est une mesure bénéfique à la fois pour la planète,l’économie et pour la cohésion sociale. En recyclant leséquipements et composants clés, nous évitons une déperdition dematériaux tout en développant des filières d’économiecirculaire ce qui participe in fine à la résilience et à lasouveraineté de la France.