APRÈS ART. 8	N°I-3589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3589
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le deuxième alinéa del’article 302 bis ZK du code général des impôts estainsi modifié :
1° Au début, le taux :« 27,9 % » est remplacé par le taux :« 31,6 % » ;
2° Le taux :« 33,7 % » est remplacé par le taux :« 38,18 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupeÉcologiste - NUPES, il est proposé une augmentation des taux deprélèvement sur les paris sportifs afin d’apporter des recettessupplémentaires à l’Agence nationale du sport chargée de la hauteperformance sportive et du développement de l’accès à la pratiquesportive (ANS). 
Une étude réalisée conjointementpar l’association Société d’entraide et d’action psychologique(SEDAP) et l’Autorité nationale des jeux en 2021 révèle que, malgrél’interdiction de la vente de jeux d’argent et de hasard auxmineurs, 34,8% des jeunes de 15 à 17 ans déclarent être joueurs et12,1% d’entre eux ont développé une pratique à risque. Cetterecrudescence est à porter au crédit d’une publicité toujours plusstylisée et codée des paris sportifs à destination d’un public deplus en plus jeune. 
Les sociétés opératrices de parissportifs vantent auprès d’un jeune public, souvent issu de milieuxpopulaires et/ou précaires, le mirage d’une ascension sociale etéconomique rapide, à l’heure où les inégalités se renforcent etl’avenir demeure incertain. Ces sociétés n’hésitent pas à recouriraux services de personnalités célèbres pour faire la promotion desparis alors que les risques financiers, sociaux et psychologiquessont importants. 
En effet, comme pour l’ensemble descomportements addictifs, les conséquences peuvent être dramatiques: perte de repères, isolement, dépression. A cela s’ajoute pour lesjoueurs l’absence souvent d’un regard lucide et objectif sur lemontant des pertes. Un phénomène qui se trouve être largementamplifié par l’organisation de paris en ligne et en temps réel.
L’augmentation de la taxe sur lesparis sportifs vise en conséquence à une élévation du prix, toutautant qu’à appeler à une politique de préservation du jeune publicet des personnes en situation de précarité.