ART. 33	N°I-366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-366
présenté par
M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 33
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin, substituer aumontant :
« 21 609 624014 € »
le montant :
« 16 609 624014 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet ladiminution de 5 milliards le montant du prélèvement effectué surles recettes de l’Etat au titre de la participation de la France aubudget de l’Union européenne. 
La France, en tant que membre actif de l’Union européenne, atoujours été un contributeur majeur au budget de cetteorganisation. Les sommes que nous versons chaque année à l’Unioneuropéenne sont considérables, et il est grand temps d’examinercette contribution de manière critique. Dans un contexte économiquemarqué par des crises récurrentes et des demandes d’effortsfinanciers croissantes au sein de notre pays, il est légitime de sedemander si notre contribution à l’Union européenne doit êtreréduite de 5 milliards d’euros.
Les sommes que nous versons à l’Union européenne sontsouvent dépensées dans un puits sans fond bureaucratique. Il estcrucial de s’assurer que notre argent est dépensé de manièreefficace et transparente. Les citoyens français ont le droit desavoir comment leurs impôts sont utilisés au niveau européen et des’assurer que chaque euro contribue réellement à l’amélioration deleur qualité de vie.
En outre, en temps de crise, on demande constamment des effortsaux Français, en particulier aux classes moyennes et populaires.Les mesures d’austérité, les hausses d’impôts et les coupesbudgétaires ont été des réalités incontournables pour de nombreusesfamilles françaises ces dernières années. 
Il est important de rappeler que ces commissaires ettechnocrates européens ne sont pas élus par les citoyens françaisni par ceux des autres pays membres de l’Union européenne. Ilsexercent un pouvoir considérable sans avoir à rendre de comptesdirectement aux électeurs. Par conséquent, il est d’autant pluscrucial de veiller à ce que leur gestion des ressources financièressoit soumise à une surveillance rigoureuse et à une responsabilitéaccrue.