ART. 27	N°I-3716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3716
présenté par
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Avant la dernière ligne dutableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante :
Revalorisation de la dotation de soutien à l’investissementlocal	550 000 000	
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à dueconcurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise surles tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derevaloriser la dotation de soutien à l’investissement local enfaveur du bloc communal en doublant son montant pour 2024.
L’explosion des coûts de l’énergieet en général de l’inflation qui touche particulièrement lesdépenses des collectivités fragilise le maintien de certainsservices publics. Nombre des collectivités territoriales setrouvent ainsi dans l’incapacité d’absorber cette nouvelle hausse,les obligeant à renoncer à la mise en œuvre de grands projetsd’investissements, notamment ceux en faveur de la transitionécologique et énergétique, qui s’avèrent être pourtantindispensables.
Cet amendement, par larevalorisation de la dotation de soutien à l’investissement local,vise ainsi à accompagner les communes et leurs groupements dans lamise en œuvre de leurs projets d’investissement, qui sontnécessaires à la bonne vitalité des territoires.