ART. 14	N°I-3749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3749
présenté par
M. Cinieri, M. Bony, M. Cordier, M. Taite et Mme Valentin
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 45, substituer à ladate : 
« 1er janvier2025 », 
la date :
« 1er janvier2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que ce projet de loi deFinances prévoit de faire entrée en application ce “malus masse” au1er janvier 2025, cet amendement propose de décaler d’un an lamise en œuvre du malus masse pour les véhicules hybridesrechargeables de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en modetout électrique en ville, déterminée lors de la réception, estsupérieure à 50 kilomètres.