ART. 12	N°I-3921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3921
présenté par
M. Chauche, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 80 et 81.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par le biais de cet amendement, legroupe parlementaire LFI-NUPES défend l’exonération de TaxeIntérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TCPE)pour les Services Départementaux d’Incendie et de Secours(SDIS).
Aujourd’hui plusieurs secteurs commerciaux, tels que le transportroutier de marchandises ou le transport de personne par taxi,bénéficient d’un tarif réduit. Nos sapeurs-pompiers effectuent desmissions de service public, dans l’intérêt général et avec denombreuses externalités positives pour l’ensemble de lasociété.
Dans un contexte marqué par une forte inflation et au moment où lechangement climatique induit un effort financier important de nosSDIS pour faire face aux nouveaux risques, il apparaît d’autantplus nécessaire que ces derniers bénéficient d’une exonération dela taxe intérieure de consommation sur les produitsénergétiques.
Le groupe parlementaire LFI-NUPES fait part de son indignationdevant la tentative du gouvernement de supprimer une dispositionfavorable à nos sapeurs-pompiers et qui a été adoptée par leParlement il y a quelques mois seulement. Pour rappel, àl’Assemblée nationale l’exonération de TICPE pour nos SDIS a étéadoptée à 134 voix contre 4 en dépit de l’avis défavorable émis parle gouvernement. Le gouvernement serait bien avisé d’avoir une plusgrande considération pour le service-rendu par nos sapeurs-pompiersd’une part et du vote des parlementaires d’autre part. “