APRÈS ART. 14	N°I-3990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3990
présenté par
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le A du V de l’article 266quindecies du code des douanes est complété par un alinéaainsi rédigé : 
« Les seuils de matièrespremières issues de cultures destinées à l’alimentation humaine ouanimale et résidus assimilés, pour les essences et pour lesgazoles, sont de 3,5 % en 2025 et 0 % en 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les députésLFI-NUPES souhaitent mettre fin progressivement aux biocarburantsde première génération.
L’exclusion de l’huile de palme des biocarburants un premier pasqui doit être consolidée par un plan de sortie global desbiocarburants de première génération. Plusieurs études, notammentcoordonnées par la Commission européenne, ont constaté que lebénéfice climatique de ces biocarburants était contestable etpropose un plafonnement. Ce plafonnement n’a de sens que pour faireplaisir aux producteurs : si les biocarburants de premièregénération sont nocifs, nous ne pouvons-nous limiter auplafonnement à 7% des biocarburants dans le mix énergétique.
De plus, le développement de cultures dédiées pour des usagesénergétiques est contraire à l’engagement international de laFrance en matière de biodiversité. La France s’est engagée à «réduire de moitié au moins, et si possible ramener à près de zéro,le rythme d’appauvrissement de tous les habitats naturels » et àmettre fin aux subventions néfastes pour la diversitébiologique.
Ces objectifs sont repris dans le Plan biodiversité, et dans laStratégie nationale pour la biodiversité. Après la pomme de terre,les grandes cultures qui reçoivent le plus de traitementsphytosanitaires sont le colza, la betterave sucrière et le blé. Or,il s’agit des principales cultures à partir desquelles sontproduits le biogazole et le bioéthanol mis à la consommation enFrance.
Alors que 51% des Français se prive de manger régulièrement ouoccasionnellement faute de moyens, 78% des matières premièreutilisées pour produire ces biocarburants venaient de culturesalimentaires. Elles doivent être destinées prioritairement à laconsommation humaine !
Pour permettre un arrêt progressif des soutiens publics auxbiocarburants de première génération, nous proposons de fixer uneréduction intermédiaire de l’objectif d’incorporation à 3,5% en2025 et une exclusion complète en 2030.
Par conséquent, nous proposons de réduire la part desbiocarburants de première génération pour se tourner vers d’autressolutions plus écologique, et recentrer l’agriculture sur sonobjectif premier : nourrir les hommes.
Cet amendement a été rédigé avec le concours du Réseau ActionClimat.”