ART. 5	N°I-4000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-4000
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 6,après les mots : 
« d’éoliennes », 
insérer les mots :
« , des électrolyseurs et deséquipements pour le piégeage, l’utilisation et le stockage dudioxyde de carbone ». 
II. – Compléter cetarticle par les deux alinéas suivants :
« VI. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
« VII. – Le I n’estapplicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôtdû. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
I. À l’alinéa 6, après lemot : 
« éoliennes », 
insérer les mots :
« , des électrolyseurs et des équipements pour le piégeage,l’utilisation et le stockage du dioxyde decarbone ». 
II. – Compléter cet article par les deux alinéassuivants :
« II. – La perte de recettes pour l’État estcompensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services. »
« III. – Le I n’est applicable qu’aux sommesvenant en déduction de l’impôt dû. »