ART. 14	N°I-4004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-4004
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, M. Bentz, M. Cabrolier, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Rambaud, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 24 à 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 24 à 29 de l’article 14prévoient une augmentation du barème 2024 pour les véhiculesdépassant 4 chevaux fiscaux. Le groupe Rassemblement Nationals’oppose à toute mesure d’augmentation du malus automobile. Alorsque les Français subissent une hausse exceptionnelle du coût de lavie et des frais liés à leur véhicule (carburant, entretien,achat...), mais également alors qu’ils sont pour la pluparttoujours dépendant de leur voiture pour aller au travail, chercherleurs enfants ou faire leurs courses, cette hausse serait uneattaque malvenue sur leur pouvoir d’achat. Cet amendement proposedonc de rester sur les tarifs en vigueur en 2023.