ART. 14	N°I-4009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-4009
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Rédiger ainsi letableau de l’alinéa 42 : 
« 
BAREME POUR LES ANNEES A COMPTER DE 2024	
Fraction de la masse en
ordre de marche	Tarif marginal (€)	
Jusqu’à 1299	0	
De1300 à 1499	2,5	
De1500 à 1599	5	
De1600 à 1699	10	
De1700 à 1799	50	
Apartir de 1800	150	
II. – En conséquence,substituer aux alinéas 45 et 46, les quatre alinéassuivants : 
« 4° À compter du1er janvier 2025, l’article L. 421‑78 est ainsirédigé : 
« « Art. L. 421‑78. – Est exonérétout véhicule dont la source d’énergie est exclusivementl’hydrogène ou une combinaison hydrogène-électricité. 
« « Pour le véhicule dontla source d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse enordre de marche fait l’objet d’un abattement de 300 kilogrammes,dans la limite de 15 % de cette même masse.
« 4bis° L’article L. 421‑79 estabrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer desbarèmes plus pertinents écologiquement et économiquement et plusjustes socialement en procédant à 3 changements : 
Il abaisse le seuil dedéclenchement du malus poids pour les véhicules thermiques en lefixant à 1,3T et fixe un barème plus juste socialement. 
Il intègre les véhicules hybridesrechargeables à ce malus poids. 
Il fixe un abattement de 300 kgpour les véhicules électriques, permettant un déclenchement dumalus à partir de 1,6T. 
Ces évolutions répondent auxconstats scientifiques et aux recommandations des experts: 
Aujourd’hui, le malus poids neconcerne que 2,2% des SUV commercialisés dans le pays. Cemécanisme va dans le bon sens mais il reste très peu incitatif.Il touche encore moins de 10% des ventes et le poids moyen desvoitures vendues en France continue d’augmenter (+100 kilos en 2ans).
La Fondation Jean Jaurès et Transport &amp; Environnementrappelle que : “Cette évolution est une faillite climatique. Plushauts, plus longs, plus larges et plus lourds, les SUV consommentplus de carburant (+ 20%) et émettent donc plus de CO2 que leurséquivalents standards. Au cours des dernières années, les émissionssupplémentaires liées à leur poids croissant sur le marchéautomobile ont annulé les gains climatiques qui auraient dûrésulter des progrès techniques sur les véhicules et les moteurs.Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), la «SUV-ification » des voitures à pétrole a ainsi constitué l’une desprincipales causes de la croissance des émissions de CO2 sur ladécennie 2010.
L’histoire est en train de bégayer sur le marché des véhiculesélectriques. Alors qu’en 2017, moins d’une voiture électrique neuvevendue en France sur dix était un SUV (6%), la proportion estaujourd’hui d’environ une voiture électrique sur trois (30%).
Cette évolution est triplement déplorable :
- Sur le plan climatique, elle limite les gains liés de latransition vers l’électrique. L’empreinte carbone totale d’un e-SUVest en effet 70% plus élevée que celle d’une voiture électriquestandard
- Sur le plan social et environnemental : elle génère un surplus deconsommation de ressources car qui dit plus grosses voitures ditplus de matières premières pour les produire (+ 75%)
- Sur la justice sociale : elle constitue une menace en matière dejustice sociale et d’acceptabilité de la transition. Ces modèlessont en effet plus chers à l’achat que leurs homologues de pluspetite taille (+ 59%), ce qui limite l’accessibilité del’électrique, en particulier pour les ménages modestes. 
Notre proposition, en plus d’être pertinente socialement etécologiquement, constitue également un levier de compétitivitépour les constructeurs français. En effet, beaucoup de modèlesfrançais, parmi les plus vendus en France, ne paieront aucun malus: c’est le cas de la Peugeot 208, de la Citroën C3, ou encore dela Peugeot 2008. Plus globalement, les modèles des constructeursfrançais sont en moyenne plus légers de 80 kg que leursconcurrents étrangers en 2022 et ce malus constituerait donc unavantage compétitif pour eux. 
Enfin, c’est également un atout pour nos finances publiquespuisque ces évolutions permettrait de générer, pour l’Etat, prèsde 2 milliards de recettes fiscales au titre de l’année 2024.
Cette proposition, inspirée des travaux du WWF France, estégalement cohérente avec les propositions de la ConventionCitoyenne pour le Climat.