ART. 14	N°I-4090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-4090
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Houssin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Marchio
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte où les prix de l’essence, de l’énergie, desproduits alimentaires, de l’immobilier sont à leurs niveaux lesplus hauts, avec une inflation toujours plus importante, il n’estpas envisageable d’ajouter à cela de nouveaux malus idéologiquespour punir une classe moyenne qui n’a d’autre choix que d’utiliserla voiture pour vivre et travailler, et pour lesquels la voitureélectrique est au mieux inappropriée, au pire,inabordable. 
Cet amendement vise donc à supprimer ces mesures.