ART. 16	N°I-4091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-4091
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Houssin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Marchio
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte économiquecritique, ayant vu l’augmentation des dépenses énergétiques etd’approvisionnement pour l’ensemble des élevages, instaurer unenouvelle taxe par la redevance élevage présente un poidssupplémentaire inadapté à la situation actuelle.
Les mesures incitatives doiventêtre préférés à des charges supplémentaires que nombre de nosexploitations ne sont plus en capacité de supporter.
Cet amendement vise donc àsupprimer cette mesure.