ART. 2	N°I-4161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-4161
présenté par
M. de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 7, substituer au montant : 
« 82 341 € »
le montant : 
« 80 612 € ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 8, substituer au montant :
« 177 106 € »
le montant :
« 173 387 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement souhaite indexerles tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR) auniveau de l’inflation prévue en 2023, soit 4,8 %.
Dans un contexte où le déficit del’État pour 2024 est prévu à 144,5 Md€, il est cependant nécessaired’augmenter les recettes fiscales. Il est donc proposé par cetamendement de mettre davantage à contribution les foyers fiscauxdes plus hauts déciles de l’échelle des revenus.
Pour ce faire, cet amendementrévise la hausse des deux tranches supérieures du barème de l’IRsur un taux de 2,6 %.