APRÈS ART. 27	N°I-4201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-4201
présenté par
M. Martinet, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Une taxe additionnelle de200 % à la taxe de séjour prévue à l’article L. 2333‑26du code général des collectivités territoriales est appliquée àtout séjour réalisé en Ile-de-France entre le 1erjanvier 2024 et le 31 décembre 2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement proposé par lesdéputés LFI-Nupes instaure une taxe additionnelle à la taxe deséjour en Ile-de-France, afin de permettre aux collectivités defaire face aux coûts supplémentaires auxquels elles devront faireface pour la bonne tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de2024.
En effet, les jeux de 2024 s’annoncent dispendieux. Leur budgetglobal a gonflé de 10%, soit 600 millions €, depuis 2018.L’inflation est responsable de la moitié de cette augmentation. Ilede France Mobilité a chiffré en janvier 2023 le coût supplémentairequ’occasionnera l’organisation des transports à deux cents millionsd’euros supplémentaires.
Or, sans mesure pour compenser ces dépenses, ce seront leshabitants franciliens qui finalement devront en supporter lescoûts.
Au contraire, la création d’une taxe additionnelle etexceptionnelle à la taxe de séjour que propose cet amendementpermettra de faire reposer une partie du montant des JOP sur lestouristes venus y assister. Son taux, fixé à 200% est largementconsensuel :i il reprend les annonces formulées en septembre 2023du ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, et de laprésidente de la Région Ile-de-France, Valérie Pécresse.”