ART. 31	N°I-434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-434
présenté par
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 31
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 5,substituer au montant : 
« 4 025 228 396 »
le montant :
« 1 525 228 396 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de la redevanceaudiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gainpour le contribuable si la perte de cette recette n’était pascompensée par une autre, à savoir par une fraction de la TVA.Aussi, pour que cette abrogation ait du sens, la seulesolution est la privatisation de la majeure partie de l’audiovisuelpublic, ainsi que le réclament les députés du RassemblementNational.
Une privatisation selon descritères précis assurant son bon déroulement, et la préservation deplusieurs éléments publics (Arte France, France Médias Monde,l’INA, certaines stations du groupe Radio France telles que FranceCulture et les antennes régionales France Bleu, une chaîne publiquede télévision à vocation régionale et le retour d’une chaîne télédédiée aux Outre-mer) serait tout à fait justifiée dans unedémocratie mature où l’État n’a pas a avoir une telle mainmise surautant de médias. 
Une telle privatisation permettraitd’effectuer des économies substantielles pour les financespubliques. Ainsi, par cet amendement, il est proposé dematérialiser ces économies en diminuant de 2,5 milliards l’avance àl’audiovisuel public.