APRÈS ART. 5	N°I-4406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-4406
présenté par
M. de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase du premieralinéa du I de l’article 244 quater B du code généraldes impôts, le nombre : « 100 » est remplacé par lenombre : « 75 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement abaisse letaux de la première tranche du crédit d’impôt recherche de 100 à 75M€. Les taux particuliers pour les DROM et la Corse restentinchangés.