ART. 5	N°I-4435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-4435
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 6,après les mots :
« d’éoliennes »
insérer les mots : 
« , d’électrolyseurs et depiles à combustible ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 33, insérer les trois alinéassuivants :
« 5° Pour la productiond’électrolyseurs et de piles à combustible : »
« a) L’extraction, laproduction et la transformation des matériaux critiques et descomposants entrant dans la fabrication des anodes, des cathodes etdes membranes ; »
« b) La valorisationdes matières premières critiques nécessaires à la production deséquipements mentionnés au a. »
III. – Compléter cetarticle par les deux alinéas suivants :
« VI. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
« VII. – Les I et IIne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôtdû. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclureles entreprises qui contribuent à produire de l’hydrogènevert, dans les entreprises pouvant bénéficier d’un créditd’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte, commeannoncé lors de la présentation du texte industrie verte par leministre de l’Économie.