ART. 15	N°I-4835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-4835
présenté par
Mme Serre
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppressionentend supprimer l’article 15 du Projet de Loi de Finances2024.
Loin de l’effet escompté, cette taxe risque de réduire lesinvestissements des aéroports en faveur de la décarbonation de leurmodèle économique.
A titre d’exemple, une telle taxe gréverait l’aéroport de Lyonde 10% de ses bénéfices annuels. Pourtant, il est un pilieressentiel du développement économique touristique de la région etde notre pays.
La suppression de cet article vise donc à encourager les acteursaéroportuaires dans la décarbonation.
Tel est l’objet de cet amendement.