ART. 15	N°I-4844	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-4844
présenté par
Mme Serre
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 14,substituer au pourcentage :
« 10 % »
le pourcentage :
 « 15 % ».
II.&nbsp;–&nbsp;Compléter cet article par l’alinéasuivant&nbsp;:«&nbsp;V.&nbsp;–&nbsp;La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre&nbsp;IV du titre&nbsp;Ier du livre&nbsp;IIIdu code des impositions sur les biens et services.&nbsp;»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement derepli. Afin de permettre aux aéroports régionaux d’investir enfaveur de la décarbonation de leur modèle économique, il estproposé d’exclure les aéroports dont le bénéfice est inférieur à15% du chiffre d’affaire annuel. 
A titre d’exemple, la taxe telle que prévue initialementgréverait l’aéroport de Lyon de 10% de ses bénéfices annuels.Pourtant, il est un pilier essentiel du développement économiquetouristique de la région et de notre pays.
Tel est l’objet de cet amendement.