ART. 6	N°I-5014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-5014
présenté par
M. Lefèvre, M. Abad, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Fait, M. Ghomi, M. Haury, M. Lacresse, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Metzdorf, M. Parakian, Mme Piron, M. Sertin, M. Sorre et M. Sorez
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 20 à27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article proroge le créditd’impôt en faveur de l’adaptation des logements pour une durée nepouvant excéder deux ans, tandis que son champ d’application estrecentré sur les ménages intermédiaires les plus fragilesrelevant de son volet adaptation.
Il est ici proposé de ne pas en exclure les ménagesappartenant aux déciles de revenus 9 et 10 à compter du 1 janvier2024.